C’est la faute à Rawls,
contrat social et solidarité entre les générations
Voltaire insistait
déjà sur l’importance de la sûreté et de la Liberté: “C'est un privilège, écrivait-il,... d'être
sûr en vous couchant... que vous ne serez pas enlevé... pour être conduit
dans un donjon, que vous aurez, en sortant du sommeil, le pouvoir de publier
tout ce que vous pensez, que si vous êtes accusé, soit pour avoir mal agi,
ou mal parlé ou mal écrit, vous ne serez jugé que suivant la loi.” (01)
Afin de
réduire la pauvreté des classes âgées, le principe
de la répartition, le socle du contrat entre les générations,
est, selon Claudine Attias-Donfut de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
(CNAV) (02), au cœur de notre système national de retraites
qui a été institué en 1945. En vertu de ce principe, les cotisations des actifs
servent à payer immédiatement les retraites, tout en leur ouvrant des droits
pour leur future retraite (03).
Les principes fondateurs de ce système étaient
dès 1945 ceux de la solidarité, de la générosité, de l’égalité et de la fraternité.
L’accent était mis sur la solidarité. Ainsi est né le concept de la solidarité entre les générations.
Selon Anne-Marie Guillemard, professeur de sociologie des Universités Paris
V, il est apparu petit à petit que les générations n’étaient pas du tout solidaires, mais se trouvaient
placées dans une compétition vive pour les ressources de plus en plus réduites
des Etats-providence en crise. (04) Selon Francis Bazile, Président de l'Observatoire des Retraites, on a alors ajouté à ces principes
celui de l’équité (05), et plus
particulièrement le principe de l'équité des transferts entre générations,
ce qui renvoie à un principe de justice dans la redistribution des ressources,
inspiré plus ou moins largement, selon Anne-Marie Guillemard, de la théorie de la justice de Rawls (1971)
(06).
Alain Laurent nous rappelle le pronostic de Karl
Popper selon lequel la Société Ouverte (même sous sa forme française tout
juste entr'ouverte) est vouée à subir les assauts des ennemis de la Liberté.
Notre société est confrontée au fait que, suite aux changements démographiques
imminents, les jours de notre système national de retraites sont comptés.
Cette société, la nôtre, doit donc envisager une solution respectant la Liberté
et la responsabilité individuelle en même temps que le droit de propriété
: les fonds de pension par capitalisation (07).
Qu’est-ce qu’une société ouverte? Une société ouverte
est une société où chacun peut s’affirmer (08) ce qui signifie
qu’il ou elle peut vivre authentiquement et peut parler et agir selon
ses convictions et ses sentiments les plus profonds, ce qui veut dire une
société où l’on peut poser des questions, défier l’autorité, et penser pour soi-même. (09) Popper oppose
cette société ouverte à la société close qui est une société où les institutions
simplement établies et traditionnelles
de la tribu sont taboues et ne peuvent donc être mises en question (10).
La théorie du contrat social, par contre, enseigne que l’État succède à l’état de nature dans lequel les hommes possédaient des
"droits naturels" et dans lequel il n’existait pas de critères du bien
et du mal. Cette théorie est intenable puisque s’il
n’y pas de critères du bien et du mal, il n’y a pas de critères pour rendre
le contrat social obligatoire
(11).
J'espère
pouvoir démonter en fin d'article, grâce à Voltaire, que cette théorie n'est
quand même pas dénuée de tout intérêt.
Cette théorie du contrat social trouve ses origines chez
Thomas Hobbes (1588-1679), John Locke (1632- 1704) et Jean-Jacques Rousseau (1712-1778). Elle a été ressuscitée par divers auteurs, notamment en 1971 par John Rawls (1921- 2002) dans
son ouvrage “Théorie de la Justice”.
Pour Hobbes, le pouvoir politique obtient un pouvoir
absolu en mettant fin à la guerre de tous contre tous (12) dans l’état de nature.
Pour Rousseau, l'homme est né libre et bon par
nature, mais partout il est dans les fers. Alors que Locke ne se réfère que
sporadiquement à Hobbes, Rousseau insiste
non seulement sur la distinction, mais également sur la contradiction fondamentale
entre la volonté générale et les
volontés particulières, la première devant s’imposer
aux secondes (13).
Pour Rousseau et Hobbes, le contrat social se conclut
directement entre le souverain et ses sujets de sorte que le pouvoir du souverain
se rapporte immédiatement
aux sujets et indirectement aux territoire et biens matériels. Alors que Hayek nous apprend que l’idée comme quoi les règles de droit
sont issues de la volonté de quelqu’un,
règles qui seraient promulguées en même temps que
le contrat social, est une aberration (14), les partisans la justice
distributive, tel Rawls, affirment que de telles règles, ont été promulguées en même temps que le contrat
social qui a été conclu directement entre
le souverain et ses sujets. En vertu de ces règles ce n’est pas le droit, mais la morale qui doit déterminer ce à quoi les individus ont droit
Locke, par
contre, souligne que le pouvoir politique n'a pas tous les droits sur les
citoyens. Il a pour limite absolue les droits de l'individu. Pour Locke tout ce que les hommes font par ce contrat, c’est tout juste de se mettre
d’accord pour s’unir en une société politique, c’est à dire d’instituer l’État, qui met fin à l’état de nature qui n’est pas, selon Locke,
la guerre de tous contre tous, mais une paix armée (15) sur un territoire. Ce faisant, Locke a inversé le rapport souverain-sujet. Pour Locke
le pouvoir de l’État se rapporte en premier lieu au territoire. L’État devient
ainsi une union territoriale et non personnelle (16).
ÉQUITÉ
Après qu’Emmanuel
Kant (1724-1804) ait voulu donner le fondement philosophique de cette volonté générale, et ait voulu par là, approfondir l’idée de Rousseau selon
laquelle la Liberté
c’est l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite (17), Rawls a voulu détacher cette théorie de son cadre métaphysique avec ses impératifs catégoriques et son royaume des fins (18). Rawls
conçoit sa société
idéale comme un système équitable de coopération d’une génération à la suivante (19). Il ajoute expressément que cette société est close ce qui signifie pour lui qu’on n’y entre
que par la naissance et qu’on ne peut en sortir que par la mort, car la société doit être entendue comme une entreprise de coopération et non de compétition
(comparez ce que nous avons dit en début d’article sur la base de l’article de Guillemard du dossier de l’Observatoire
des Retraites : que les générations se trouvent placées en compétition pour les ressources de l’état providence)
Ce faisant, Rawls espérait pouvoir généraliser
et élever la théorie du contrat social à un niveau d’abstraction plus élevé que la théorie ainsi qu’on la
retrouve chez Locke, Rousseau et Kant, la théorie du Léviathan de Hobbes soulevant trop de problèmes pour Rawls (20). Mais tout comme chez Kant avec ses impératifs catégoriques et son royaume des fins, alors que la conclusion de Rawls est claire,
son raisonnement avec sa “position originelle”, et son ”voile d’ignorance” est incompréhensible. Bornons-nous à rappeler que Rawls présuppose d’une
part, que lors de la négociation
du contrat social promulguant ses principes de justice dans la position originelle,
personne ne sait à quels race, sexe, classe sociale ou classe économique,
il ou elle appartient et d’autre part que si chacun s’assied à la table des
négociations sous voile d’ignorance, le contrat social résultant des négociations ne favorisera aucun groupe et sera donc équitable (fair
en anglais). Ce voile d’ignorance est introduit afin de minimiser les risques
que les parties qui concluent le contrat social courent de se retrouver après la levée du voile dans la position des plus défavorisés.
Mais pourquoi les parties seraient-elles d’accord
pour aller promulguer les principes de justice sous voile d’ignorance? Rawls estime que les bénéfices que les citoyens
retirent de la vie en société sont dus au fait que
d’autres ont volontairement restreint leur Liberté et que donc tous les citoyens
sont tenus de faire de même. Les autres ont restreint leur Liberté, vous
en avez profité, donc vous êtes tenu de restreindre votre Liberté. Puisque la société
est pour Rawls un système équitable de coopération maintenu dans le temps
d’une génération à la suivante dans lequel les biens et services nécessaires
à la survie de l’être humain tombent du ciel, le
seul problème à résoudre par la société est celui de la distribution
des biens et services (21).
Rawls admet
qu’il n’y a jamais eu de négociation, mais ceci n’a pas
d’importance car ce qui compte c’est que nous pouvons déduire de cette
procédure les principes équitables selon lesquels la société
doit fonctionner. Rawls affirme qu’il peut ainsi arriver à des principes avec
lesquels tout le monde serait d’accord. Principes qui sont dès lors obligatoires pour tous et qui, comme par hasard, sont les
principes de l’État providence :
1.
le principe de l’égalité qui dit que toute personne a le droit absolu de
jouir d’un régime complètement adéquat, droits et devoirs de base (la sécurité
sociale y compris les retraites et l’assurance santé, la liberté de circulation, d'expression, de réunion
etc), régime qui doit être compatible avec le
même régime de droits et de devoirs pour tous
2.
les inégalités sociales et économiques doivent satisfaire à deux conditions :
d’abord, elles doivent être attachées à des fonctions,
des emplois accessibles à tous, dans des conditions impartiales d'égalité des
chances; ensuite, elles doivent satisfaire au principe de la différence, qui
dit que les inégalités d’ un ensemble de règles d’allocation sont justifiées pour autant que
le sort du plus défavorisé y est meilleur que celui du plus défavorisé sous
n'importe quelle autre mode d' allocation. Cette préoccupation prioritaire pour le sort
absolu des plus défavorisés porte le nom de maximin, nom que Rawls utilise également pour la minimisation dans
la position originelle des risques de se retrouver, après la levée du voile, dans la position du plus
défavorisé. Sur le plan pratique, le maximin s'écarte de l'égalitarisme
lorsqu'il admet qu'une augmentation des inégalités peut être juste si elle est
nécessaire à l'amélioration du sort du plus défavorisé.
OBJECTIONS
Donnons d’abord une liste non-exhaustive de
quelques objections qui peuvent être
présentées à l’encontre de cette théorie. Nous avons déjà donné à la note 21 une des
objections de Nozick disant que la
coopération ne crée pas le problème de la distribution. Commençons ici par
l’objection qui nous servira en fin d’article à démontrer que la théorie du
contrat social n’est quand-même pas dénuée de tout intérêt.
Première objection : cette objection est la suivante: à lire Rawls ce serait la prudence (la
minimisation des risques que courent les parties qui concluent le contrat
social de se retrouver après la levée du voile, dans la position du plus défavorisé)
qui conduit les parties à s’assembler sous voile d’ignorance, or une fois le
voile levé ce ne serait plus la prudence mais bien l’équité qui résoudrait le problème de justice politique, c’est à dire qui exposerait comment les parties
devraient se comporter dans leur relations interpersonnelles comme citoyens
vivant en communauté (sous peine d’en être bannis).
Certains (22) ont même affirmé que la question fondamentale de Rawls serait la
question de la justice (et donc de l’équité) ce qui serait une question morale.
En ce qui concerne cette morale, rappelons d’abord
qu’alors que dans le société ouverte de Popper, on accepte que personne ne
dispose du monopole de la vérité et qu’il est donc nécessaire de créer des institutions afin
de protéger les droits de chacun, chacun selon ses propres
convictions philosophiques et morales, de sorte qu’ils puissent vivre ensemble
en paix, dans la société close de Rawls par contre seules sont admises les
convictions philosophiques et morales qui sont compatibles avec les deux principes
de justice. Cette thèse oublie
que la question de l’équité ne se pose que pour la jurisprudence, pas pour
l’action quotidienne. Ce n’est que le droit, disent les Anglais, qui doit
être appliqué équitablement (fairly). Il faut faire disparaître les
"affaires difficiles" (hard
cases). L’équité sert à modérer et mitiger la rigueur du droit et non à remplacer le droit (23) Dans la vie quotidienne, par contre, il n’existe
aucune obligation d’agir équitablement.
Tout ce qu’il faut faire, c’est agir prudemment, c’est à dire avec prudence,
ce qu’Aristote appelait phronesis.
L’équité n’est pas un critère pour juger
l’action humaine, seule la prudence est un tel critère (24).
Seconde objection: le second principe de Rawls viole le principe de "la carrière ouverte aux talents" que
nous avions hérité tout comme le principe de la
protection par la République de l’Égalité et de la
Liberté des individus de la Révolution, car pour Rawls le principe
de l’égalité de chances ne signifie pas "la carrière ouverte aux talents" mais signifie que le libre marché doit être encadré par des institutions politiques et légales qui arrangent à long terme les tendances des forces économiques de façon à prévenir des
concentrations excessives de propriété et de
richesse, et plus spécialement afin de prévenir ces
concentrations qui conduisent à la domination politique (25) (26) (27)
Troisième objection: conformément à la
pratique philosophique contemporaine (28), Rawls, qui par ses ouvrages Théorie de la Justice (1971, remanié en 1999) Libéralisme Politique (1993) et Justice comme Équité (2001), a tenté de donner sous
voile d’ignorance les fondements philosophiques de l’état providence, ne donne cependant pas les
fondements philosophiques de son
système, mais se borne à faire une analyse des détails (29).
Quatrième objection: si les parties, comme celles sous voile d’ignorance ne connaissent pas
leur identité, il leur est impossible de décider selon quels principes elles
vont vivre (30).
Cinquième objection: Ayn Rand annule le
critère du "maximin" au sens de la seconde condition du second
principe en disant qu’elle opte pour l’alternative dont le résultat le meilleur
est supérieur au meilleur résultat des autres (31).
Sixième objection: alors que les droits l’homme ont une
signification morale dès le début, Rawls estime que voile d’ignorance est un point de référence initial non-moral ou éthiquement neutre, et que la
distribution de ceux-ci entre les individus est donc arbitraire. Les mieux
lotis ne peuvent dès lors bénéficier de leur
sort que pour autant que les moins bien lotis en profitent. Pour Rawls personne
ne mérite donc ses avantages et possessions (32), la méritocratie doit
être rejetée (33).
Septième
objection: comparez
l’objection de Nozick que j’ai récitée en début de ce
paragraphe "Objections" disant que la
coopération ne crée pas le problème de la distribution.
LES RETRAITES
La maximin rawlsien ne recherche pas seulement
l'égalité de bien-être ou de niveau de vie des membres de la présente génération mais il se
préoccupe trans-générationnellement des plus défavorisés et recherche l'égalité
de bien-être ou de niveau de vie entre les générations (34).
La question centrale de la justice
intergénérationnelle rawlsienne, la question du fameux contrat entre les
générations, et donc du principe de la répartition, qui en est,
rappelons-le, le socle afin de réduire la
pauvreté des classes âgées, peut être formulée comme suit: que
sommes-nous tenus de laisser à la génération suivante, et pourquoi ? Pour Rawls, chaque génération doit
transmettre à la suivante plus qu’elle n’a elle-même reçu et elle est
ainsi appelée à adopter un taux
d’épargne positif (35). Le principe de la juste épargne
concerne la question de savoir dans quelle mesure la présente génération doit
respecter les demandes des générations suivantes (36).
Puisqu’il n’y a aucun moyen pour les générations
de faire quoi que ce soit pour améliorer le sort des générations précédentes
qui (les secondes) auraient été plus
défavorisées que les premières, le principe de la différence n’est pas
applicable en matière de justice intergénérationnelle (37).
En raison cependant de l'enchevêtrement intergénérationnel, et j’en viens enfin aux retraites, une
partie de ce que nous avons reçu peut cependant être restituée directement à la
génération précédente. Si les classes âgées existantes se
trouvent dans un état de pauvreté, le principe de la différence oblige la société à réduire cette pauvreté (38). Et voilà, l’équité rawlsienne
non seulement justifie l’existence des retraites, mais en outre elle justifie
le principe de la répartition, le socle du contrat
entre les générations qui est au cœur de notre
système national de retraites, disais-je en en début d’article,
citant Claudine Attias-Donfut de la CNAV.
J’avais dit en début d’article que la théorie du
contrat social est intenable car elle n’explique pas l’existence de l’État.
J’avais précisé que
j’allais démontrer qu’elle n’est pas dénuée de tout
intérêt. Et lors de l’examen de la première
objection à élever contre la théorie de Rawls, j’avais rappelé la distinction entre l’obligation d’agir équitablement et celle d’agir prudemment. Ce
faisant, j’ai essayé d’exprimer l’idée que le contrat social ne constitue pas le
fondement ultime de nos normes sociales ou légales, et donc certainement pas des normes personnelles. Or, certaines
normes telle la Liberté sont antérieures au
contrat social. Ces normes ne sont d’ailleurs pas des normes au sens strict
mais des méta-normes politiques qui sont maintenues,
interprétées et appliquées en société. Cette méthode est celle de la justice équitable que Voltaire (1694-1778) avait voulu
faire prévaloir dans les affaires Calas, Sirven et
Lally-Tollendal et qui dit que "nul ne peut être juge dans sa propre cause" ("nemo judex in causa sua") et qu’aucune “décision ne peut être
rendue sans l’audition des deux parties” ("audi alteram partem"). Cette méthode doit être réévaluée constamment de façon à ce que l’on puisse savoir si le système est de quelque manière ou d’une autre corrompu. Cependant lorsqu’une
société se met d’accord sur la manière de protéger les droits en acceptant ces principes de
Voltaire, une chose très précieuse se passe: la tentative d'arriver à ce que
justice se fasse a des chances d’aboutir car les parties désirent cet
aboutissement qui serait même
rationnel ou prudent (39).
NON AU
PATERNALISME
Quel système de sécurité sociale voulons-nous en effet? Voulons-nous un système basé sur des règles arbitraires ou voulons-nous un système basé sur la
suprématie des règles de droit?
Voulons-nous un véritable contrat social qui institue non pas le
règne de l'arbitraire où l’État ne peut prendre n'importe quelle décision, ni
le règne des matraques comme sous La Fayette, mais
le véritable règne du droit? J’emprunte cette notion de règne du droit au
juriste anglais Dicey qui en se référant à l’admiration de Voltaire et Tocqueville pour le
système politique anglais, a donné la définition qui est depuis lors devenue la définition classique
du règne du droit mais qui selon Hayek a été restreinte même en Angleterre (40). Dicey définit le règne du droit comme étant la "suprématie" ou
la prédominance du droit (une norme générale qui doit être respectée par tous) à l’opposé de l’arbitraire, et excluant l’existence de
tout arbitraire ou prérogative, ou même d’un grand pouvoir arbitraire de la part du
gouvernement (41).
Ou préférons-nous la
suprématie du gouvernement qui en diminuant la
capacité des individus à être l’élément décisif dans leur propre vie réduit la dignité humaine? Une société dans
laquelle, une fois que la solidarité a été décrétée et puis remplacée par
l’équité, tout devient possible car les mots Droit et Liberté n’ont plus de
sens? Une société qui prend aux
uns ce qui leur appartient pour donner aux plus défavorisés ce qui ne leur
appartient pas et qui, comme l’indiquait Frédéric Bastiat (1801-1850), est une source féconde d’iniquités car elle appelle les représailles (42). Tiens,
Bastiat emploie le substantif “iniquité” que le Larousse
définit comme “injustice grave” et dont l’origine étymologique est le Latin
“in-aequitas”, “aequitas” étant l’origine étymologique d’équité (43).
C’était quoi encore
la théorie de la justice avec la justice comme équité?
Quel genre
de société voulons-nous construire? Voulons-nous une société close, une société ouverte ou une société de Liberté peut-être? (44)
Rappelons que la société ouverte de Popper est abstraite ce qui selon Hayek signifie que dans
une telle société, ce ne sont plus les besoins connus de personnes connues,
mais des règles abstraites et impersonnelles qui guident
l’action envers les tiers (45).
Popper lui-même compare la société abstraite
ou dépersonnalisée à une société ou les individus ne
se rencontrent presque jamais face à face, communiquent par [e-mails] et se déplacent en
véhicules motorisés fermés. Il ajoute, et il l’écrivait déjà avant que la télécopie, l’e-mail et le web
n’existent, ce qui explique pourquoi nous avons remplacé ‘lettres et
télégrammes’ par ‘e-mails’, que le point intéressant est que notre société
moderne ressemble dans plusieurs de ses aspects a une société abstraite (43).
Rappelons également que dans une société abstraite il
est plutôt difficile de tenir compte de certaines classes sociales qu’elles
soient les plus défavorisées ou non.
Voulons-nous
une société paternaliste ou une société qui respecte
la responsabilité et la Liberté individuelle?
Voulons-nous tout simplement nous amuser en promulguant des règles répondant certes aux idéaux de certains
mais n’ayant aucune chance d’être appliqués dans la vie
quotidienne car ne tenant pas compte de la nature de l’être humain? Ou
avons-nous l’audace de nous opposer à ce que la Liberté soit toujours
encore plus entamée?
OUI AU LIBÉRALISME (47)
Pour le Libéral, la sécurité et la Liberté
ne sont pas deux valeurs opposées. Pour le Libéral, la sécurité ne pourrait
être établie en instituant un État providence car celui-ci détourne, en
violation flagrante du principe de la Liberté, une partie énorme de l’épargne des individus vers le gouvernement qui
en vertu du principe de la répartition
la dissipe pour ses propres besoins de financement immédiats. Si cette épargne
était restée aux mains des individus, elle aurait été investie et n’aurait pas
été pas dissipée par nos gouvernements successifs dont le seul intérêt est,
sous la devise “Après nous, le déluge”,
de se débrouiller pendant le durée de leur mandat politique et de laisser les
problèmes concernant l’avenir à leurs successeurs. Étant ainsi privés de l’existence de l’épargne afin de garantir
leur future sécurité sociale, les citoyens doivent compter sur la générosité
des gouvernements à venir qui devront mendier au législateur le droit de les
autoriser à extraire les fonds nécessaires de ces mêmes citoyens en leur
qualité de contribuables.
Le Libéral reconnaît qu’un système de retraites sain ne repose pas sur un
contrat social mais sur un environnement promouvant l’épargne. Le Libéral reconnaît que cela suppose tout d’abord qu’il y ait
une stabilité juridique et une suprématie du droit qui permette d’épargner et ainsi de produire ce dont on aura
besoin plus tard de sorte à n’être à
charge de personne et de ne dépendre de
personne.
Le Libéral constate qu’en France l’épargnant est devenu l’ennemi Nº 1 de nos gouvernements successifs qui de
toute façon n’ont jamais aimé les personnes éprises de Liberté, et n’ont jamais aimé les personnes cherchant à obtenir une autonomie ou une indépendance. En
outre, en France, le droit peut être modifié à tout moment faisant ainsi disparaître toute
stabilité juridique et donc l’épargne, et le peu d’épargne
qu’il y a est détournée vers le
gouvernement.
Le Libéral
constate que Portalis a rappelé, lors de la préparation de l’actuel Code civil
qui est sorti en 1804 que “Les Codes se
font avec le temps; à proprement parler, on ne les fait pas.” (48)
Le Libéral
constate, par contre, que notre système national de sécurité sociale nous
a été imposé en 1945.
Le Libéral
opte dès lors résolument pour un système basé sur des règles de droit ou système de liberté que l’on n’impose pas du jour au lendemain mais qui se fait avec le
temps, système en flagrante contradiction avec le système français de sécurité sociale.
Le Libéral opte pour un système qui reconnaît que puisque la relation d’employeur-employé est essentiellement de nature morale, toute législation qui réglemente cette
relation de travail en diminuant la Liberté et la Responsabilité des individus à prendre des décisions quant à leur propre bien-être est moralement discutable.
Le Libéral opte pour un système qui reconnaît que les lois qui rendent les
assurances-retraites et les assurances-santé obligatoires violent le principe
de la Liberté
Le Libéral
opte pour un système qui reconnaît que ce qu’il nous faut en
France c’est un système juridique garantissant la sécurité juridique sans se
préoccuper principalement du sort du plus défavorisé.
Le Libéral
ne se prétend ni
omniscient ni omnipotent. Par contre,
ce que dit le Libéral c’est qu’il faut laisser faire le libre échange car personne ne dispose d’un
monopole sur la vérité, la justice et la Liberté. Le Libéral reconnaît comme Hayek
dans son article “The use of knowledge in society” que personne ne connaît les
données à partir desquelles une décision sera prise quant au système de retraites à adopter mais que ces données sont éparpillées entre diverses personnes et que
nous dépendons donc du
libre échange pour
faire émerger de
nouvelles institutions de retraites qui puissent être élaborées au fil des générations. Ces nouvelles institutions
pourraient bien s’avérer être meilleur marché que notre système de retraites actuel.
Le Libéral peut ainsi être amené à préconiser pour les fonctionnaires un système d’assurances-retraites et d’assurances-santé
dans lequel l’État, au lieu de s’occuper des assurances-retraites et des
assurances-santé de ses fonctionnaires, met l’argent qu’il consacre à ces
assurances à la disposition de ses fonctionnaires qui seraient alors libres de
conclure les assurances avec l’assureur de leur choix. En effet, si l’on passe
à la capitalisation, il faut respecter les principes d’un investissement fait
par un bon père de famille. Un de
ces principes, c’est de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier; si on travaille pour l’État et que
l’on a également ses assurances-retraite et
assurances-santé, on court de gros
risques le jour où l’État, ou ne fût-ce uniquement "sa" sécurité
sociale, ferait faillite.
Mais le Libéral ne se limite pas à cette
position, il accepte toute solution qui émerge et qui s’élabore au fil des générations et qui en nous préservant de la
violence, est compatible avec la Liberté.
Comme le disait Voltaire qui avait été contraint de se réfugier chez nos voisins où les institutions ne
laissaient nulle place à l’arbitraire (50) :
"Un Anglais va au ciel par le
chemin qui lui plaît. S'il n'y avait en Angleterre qu'une religion, le
despotisme serait à craindre ; s'il y en avait deux, elles se couperaient la
gorge ; mais il y en a trente et elles vivent en paix, heureuses. " (51)
Siquijor,
le 18 septembre 2003
NOTES
(01) Voltaire, Dictionnaire philosophique,
1771. verbo Gouvernement, Section VI. “Tableau du gouvernement
anglais”.
(02) ClaudineAttias-Donfut , « Le système de protection sociale créateur de lien social entre générations », Retraite & Société, n° 18, Paris, Cnav, 1997, pp. 48 -
55.
(04)
Anne-Marie Guillemard, “Équité entre générations, une perspective sociologique”, dans: La Lettre de l'Observatoire des Retraites. décembre 1998, “Retraite et Equité entre Générations”
http://www.observatoire-retraites.org/observatoire/rubriques/lalettre/lettre10/sommaire10.htm
(05) Francis Bazile,,
“Editorial”, dans La Lettre de
l'Observatoire des Retraites., décembre 1998, “Retraite et Equité entre Générations”, cit.
(06) Guillemard, art. cit.
(07) Alain Laurent, l'inquiétante radicalisation
des adversaires de la Liberté
http://www.Liberté-cherie.com/article.php?id=137
(08) Karl Popper, The Open Society
and its Ennemies, Tome Ier, “The
Spell of Plato”, Princeton, Princeton University Press, 1966, 5th rev.
ed., p.190
(09) Nathaniel Branden, The Six
Pillars of Self-Esteem, New York, Bantham books, 1994, pp. 119-120
(10) Popper, op. cit., Tome Ier, p.173
(11) Tibor
Machan, “Is there a
social contract?”, http://www.libertarian.to/news/20001026b.htm
(12) Hobbes emploie cette expression “bellum omnium contre omnes” dans son "De cive, Epistola dedicatoria “ et non
dans son “Léviathan”
(13) Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou Principes du droit
politique (1762), Livre Ier, Chapitre Ier et Livre
Ier, Chapitre VI
http://pages.globetrotter.net/pcbcr/contrat.html
(14) Friedrich Hayek, Law, Legislation and Libertty, Tome II,
Chicago, University of Chicago Press, 1976, p.41
(15) John Locke, Second
Traité du gouvernement civil,
paragraphe
99
Le texte Anglais est ici. (Le paragraphe 99 fait
partie du Chapitre VIII)
http://libertyonline.hypermall.com/Locke/second/second-frame.html
(16) Frank van Dun, Het Fundamenteel Rechtsbeginsel – Een essay over de grondslagen van het recht, Anvers,
Kluwer, 1983, chapitre III, paragraphe Contract et chapitre IV, paragraphe John Locke en het
« natuurlijk recht »
(17)
Rousseau, op. cit., Livre
Ier, Chapitre VIII
(18) John Rawls, A Theory of Justice, (ci-après Theory), Cambridge, Mass., Belknap Press of Harvard University Press, 1999, 2nd rev. ed., p. 233
(19) John
Rawls, Poltical Liberalism, New York,
Colombia University Press, 1996, 2nd ed, pp. 12, 40-41, 68, 135-6,
277 et 301
(20) Rawls, Theory, p.10
(21) Nozick rappelle
cependant que la coopération ne crée pas le problème de la distribution (Robert
Nozick, Anarchy, State and Utopia,
New York, Basic Books, 1974, p.17)
(22) Jan Frans
Lindemans, “Methode en interpretatie van het oorspronkelijk contract” in: Ronald Tinnevelt & Gert Verschraegen
(reds.), Rawls – Een inleiding in zijn
werk, Kapellen, Pelckmans, 2002, 53
(23) Henri De Page, Traité élémentaire de
droit civil belge, Bruxelles, 1933, 1ère éd., Tome Ier, paragraphe 13, p.27, note (3)
Dans le texte de ce paragraphe 13, De Page dit
qu’il n’est pas facile de définir l’équité mais que
celle-ci corrige la loi dans la mesure de ses imperfections. Il se base d’une
part sur Grotius qui disait que Aequum
est id ipsum quo lex corrigitur, (comme le disaient Aristote avant lui et
tous les auteurs anglais après lui,
ajoute De Page au paragraphe 1037 de son Tome III) et d’autre part sur le
Chapitre XVI d’un ouvrage publié sous le règne d’Henri VIII d’Angleterre (1509-47) et
intitulé “Doctor and Student” et qui dit que l’équité est là to temper and mitigate the rigour of the law
“Law makers take heed to such things as may often come, and not to every
particular case, for they could not though they would; therefore, in some cases
it is necessary to leave the words of the law and follow that reason and
justice requireth, and to that intent equity is ordained, that is to say, to
temper and mitigate the rigour of the law.”
(24) Milton Friedman, Free to
Choose, New York, Harcourt Brace Jovanovich, 1980, pp.134-137
(25) John Rawls, Justice as Fairness – A Restatement (ci-après Restatement) Belknap Press of Harvard University Press, 2001, paragraphe 13.2, p.44
(26) On se
demande cependant comment ces concentrations pourraient se présenter. En effet, sous le principe de la différence dont
Rawls admet (sous le paragraphe “Le principe de la différence – sa
signification,” Restatement §18), qu’il
n’oblige pas les mieux lotis à toujours progresser mais que les mieux lotis
pourraient à un certain stade préférer un état stationnaire, on se demande quel entrepreneur voudra ...
entreprendre. Si l’entrepreneur ne peut bénéficier des profits de son entreprise que pour autant que celle-ci
favorise les moins bien lotis, pourquoi se fatiguerait-il à entreprendre? Pas
d’entreprise, donc pas de sociétés. Pas de sociétés donc pas de sociétés cotées en bourse, donc pas de bourse.
Ceci nous
amène immédiatement au problème du insider trading qui serait inéquitable car l’initié bénéficierait aux dépens du non-initié.
Je ne vais
pas m’attarder ici sur la réponse utilitariste d’Henry Manne (Henry G. Manne,
“What kind of Controls on Insider Trading do we need?”, dans: M. Bruce Johnson,
ed., The attack on Corporate America,
New York, McGraw-Hill, 1978, p.119) qui
dit que personne ne perd dans la transaction et que bien au contraire, l’initié, s’il achète l’action querellée fait monter la demande pour
l’action et donc le prix que le vendeur recevra, tandis que si l’initié vend l’action querellée, il fait monter l’offre de
l’action et fait donc baisser le prix que l’acheteur devra payer. Le lecteur me
permettra cependant d’ajouter que ce n’est pas parce que l’initié aurait pu agir autrement qu’il aurait causé un dommage à qui que soit.
Ce que je voudrais faire plutôt c’est de démontrer que du point de vue moral, insider
trading n’est pas à condamner: Aucun principe moral n’exige en effet que
certains aient droit à se voir révéler des
informations que l’on a obtenues honnêtement
avant eux. Lorsque vous vous préparez à acheter un véhicule
automobile d’occasion par exemple, rien ne vous oblige à révéler l’existence de "bonnes affaires" à
vos concurrents acheteurs de véhicule
d’occasion. Prenons un autre exemple. Supposons que vous êtes mâle, que vous habitez dans un petit
village, que vous êtes célibataire à la recherche d’une épouse. Supposons ensuite que vous n’êtes pas le seul à être dans cette situation dans votre village. Supposons enfin que d’une
manière ou une autre vous avez appris qu’une jeune
fille à la recherche d'un mari passera demain par le village. Les défenseurs de la prohibition du délit d’initiés vous diront que vous avez l’obligation de prévenir vos concurrents de l’opportunité qui se présentera demain.
Existe-t-il une obligation morale à agir ainsi? (Tibor R. Machan & James E. Chesher, A Primer on Business Ethics, New York, Rowman
& Littlefield, 2002, p. 132)
Je ne puis
qu’en conclure que la mentalité qui rend l’insider trading dédaigneux est la même mentalité que celle qui se méfie et oppose
tout pouvoir économique, sauf si ce pouvoir émane du gouvernement. (pour une analyse récente, voyez
Jan Frans Lindemans, cit., qui prétend p.59 qu’il existe un point de
vue moral en vertu du duquel nous disons qu’insider trading est malhonnête car en s’enrichissant, l’initié considère
l’autre comme un moyen et non comme une fin ainsi que Kant le voulait.)
(28):"le bon livre au bon moment" (het
juiste boek op het juiste moment) est le titre d’un des sept paragraphes de
l’article "John Rawls: de filosoof van de liberaal-democratische
verzorgingsstaat" (John Rawls; le philosophe de l’État providence libéral-démocratique) de Wibren van der Burg
et Roland Pierik, paru au numéro 2003/18 du Nederlands
Juristenblad
http://www.rolandpierik.nl/Downloads/Rawls%20voor%20NJB.pdf.
Alors que
je croyais que tout le monde savait que le mot libéral, qui devient là-bas liberal,
avait une autre signification (une signification inverse) outre-Atlantique, nos
deux chercheurs hollandais ne se sont même pas donnés la peine de savoir ce que liberal
veut dire outre-atlantique.
C’est là
que réside à mon avis
le danger de Rawls, le danger étant que tout le monde accepte ses principes comme étant les principes libéraux, propagés par les adversaires de la Liberté, principes auxquels les Libéraux ne s’opposent pas car les
principes sont propagés au nom du Libéralisme. Comparez ma référence à Alain
Laurent en début d’article, référence qui
elle-même se référait à Karl Popper.
(29) Tibor Machan, Classical Individualism – The Supreme Importance of Each Human Being, Londres, Routledge, 1998., p.21
(30) Ayn Rand, “An untitled letter” in: Ayn
Rand, Philosophy - Who Needs It, New York, Signet Books, 1984, 102, p.112
(31) Ayn Rand, art. cit., loc. cit.
(32) Tibor R. Machan, Human Rights
and Human Liberties – A radical reconsideration of the American political
tradition, Chicago, Nelson Hall, 1975,
p.53-54
(33) Rand,
art. cit., p.108
(34) Laëtitia Mathias, “L'équité selon les courants de pensée économique” in Lettre de l’Observatoire des Retraites, décembre 1998, cit.
(35) Axel Gosseries, Faut-il
renoncer au maximin intergénérationnel ?
fhttp://www.etes.ucl.ac.be/DOCH/DOCH%2085%20(Gosseries).pdf
(36) Rawls, Restatement, paragraphe 49.1, p.159
(37) Rawls, Theory p.254 ;
Rawls, Restatement § 49.2 p.159
(38) Axel Gosseries, art. cit.
(39) Tibor Machan, Why Agreement isn’t enough to Justify Liberty, http://www.independent.org/tii/forums/machanipfTrans.html
N’allons quand-même pas trop vite en besogne et précisons dès lors que Machan écrit que ceci se passe lorsqu’il y a due process.
Hartley enseigne que ce qui s’appelle due process outre-Atlantique s’appelle natural justice en Grande-Bretagne
(Trevor C. Hartley, The Foundations of
European Community Law, Oxford University Press, 1998, 4me éd., p.152) où l’on résume cette idée par les deux adages
romains ‘nemo judex in causa sua’ et ‘audi alteram partem’ (Michael Fordham, Judicial Review Handbook, Londres, Wiley Chancery, 1994, paragraphe
42.2, p.329)
(40) F.A. Hayek, The Road to Serfdom, University of Chicago Press, 1944, p.72, note 1
(41) A.V. Dicey, Law of the Constitution, Londres, 1914, 8me éd.
http://www.constitution.org/cmt/avd/law_con.htm
Dicey donne encore deux autres définitions du règne du droit.
(42) Frédéric Bastiat, La Loi, 1850
http://bastiat.org/fr/la_loi.html
.
(43) http://www.locutio.com/expressions-vocabulaire/vocab_aequus.htm
(44) la
distinction entre une société ouverte et une société de Liberté c'est que dans
la société ouverte le principe de la
démocratie ne peut être mis en question, tandis que dans la société de Liberté, ce sont les principes de la Liberté et de la non-agression qui peuvent être mis
en question.
Roy Childs, Jr., “Karl Popper’s: The Open Society and its Ennemies – A Critique”
http://www.libertarian.co.uk/lapubs/polin/polin083.pdf
(45) Friedrich Hayek, Law, Legislation and Liberty, Tome III,
Chicago, University of Chicago Press, 1979, p.162.
(46) Popper, op.
cit.,Tome Ier, p.174
(47) Les idées que je lance sous
ce paragraphe “Oui au Libéralisme” m’ont été suggérées par:
-
Christian Michel dans son ouvrage La Liberté – Deux ou trois choses que je sais d’elle ..., Paris, Institut Economique de Paris, 1986, et
plus particulièrement les pages 13, 22, 34, 59
et 140
-
George Reisman dans le paragraphe “Freedom as
the Foundation of Security” aux pages 22-23 de son ouvrage Capitalism – A Treatise on Economics, Ottawa (Illinois), Jameson
Books, 1998, 3me éd.
- Tibor
R. Machan & James E. Chesher, A Primer on Business Ethics, New York, Rowman & Littlefield, 2002,
p.97
- Tibor
R. Machan, Private Rights and Public
Illusions, New Brunswick,
Transaction Publishers, 1995, p.106
et
-
Frank van Dun dans son article “Vanop deze piramide
kijken veertig jaren van wanbeleid op u neer – een beschouwing over
de naderende pensioencrisis”
http://allserv.rug.ac.be/~frvandun/Texts/
Articles/Pensioenen.pdf
http://www.ping.be/novacivitas/FVD-Pensioenen1.html
C’est également dans cet
article de Frank que j’ai trouvé l’idée que j’ai reprise sous le paragraphe “Non au
paternalisme” entre les textes auxquels les notes (39) et (40) se réfèrent.
(49) Charles Beudant, Les droits individuels et l’État, Paris, 1891, p.5, cité par Hayek, The Constitution of Liberty, Chapitre 10, note 2
(50) "Les
circonstances qui contraignaient Voltaire à chercher un refuge chez nos voisins
devaient lui inspirer une grande sympathie pour des institutions où il n'y
avait nulle place à 1'arbitraire. 'La raison est libre ici et n'y connaît point
de contrainte.' On y respire un air plus généreux, on
se sent au milieu de citoyens qui n'ont pas tort de porter le front haut, de
marcher fièrement, sûrs qu'on
n'eût pu toucher à un seul cheveu de leur tête, et
n'ayant à redouter ni lettres de cachet, ni captivité immotivée."
— Gustave Desnoiresterres, Voltaire
et la société au XVIII siècle, i. p. 365, cité par Dicey, op. cit
(51) Voltaire, Lettres philosophiques, Sixième lettre, in fine, 1734
http://www.chass.utoronto.ca/french/as-sa/editors/pgm/pleiade/html/lettresphilosophiques.html
