Vive les solidarités privées !

 

 

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), contrat emploi solidarité (CES), pacte civil de solidarité (pacs), loi solidarité et renouvellement urbain (loi SRU) et depuis peu ministère de l'économie solidaire . . .Les initiatives politique faisant appel au sceau divin de la solidarité ne manquent pas. Tarte à la crème ultime, indispensable assaisonnement de toutes les recettes politiques de la gauche plurielle, la solidarité justifierait à elle seule toutes les politiques - certains ont sans doute oublié que c'est Philippe Pétain qui le premier créa un ministère de la Solidarité en 1940, préfigurant en cela François Mitterrand qui en 1981 créa un ministère de la Solidarité nationale - et légitimerait toutes les confiscations.

Alors est-il «autorisé» de penser à d'autres solutions ?

 

C'est connu, la , France possède le système de solidarité le plus perfectionné du monde. Les gouvernements, de quelque bord politique qu'ils soient, ne manquent jamais de le réaffirmer à chaque soubresaut de notre système de protection sociale. La solidarité, puisque c'est de cela qu'il s'agit, jouit dans notre pays d'un extraordinaire monopole. La bonne conscience est sa raison d'être, l'État son représentant permanent.

Nul crédit n'est, le plus souvent, porté aux initiatives qui portent l'indigne sceau du privé.            

Bien sûr, certains pourraient objecter à cela, non sans fondement d'ailleurs, que notre système de solidarité repose essentiellement sur un équilibre social où les partenaires sociaux, et donc la société civile, jouent un rôle prépondérant. Incontestablement, les syndicats et les représentants du patronat siègent au sein des organismes paritaires. Mais cela fait bien longtemps que leur pouvoir est amoindri par l'emprise croissante de l'État sur la gestion de la Sécurité sociale notamment. Comme le soulignait une récente enquête de l'Institut de l'entreprise : «Les pouvoirs publics ont mis en place un subtil partage des compétences entre l'État, les conseils d'administration et les directeurs des organismes qui aboutit en fait à une limitation de l'exercice des compétences. .. contribuant à décrédibiliser le paritarisme dans son ensemble» .

Aujourd'hui, le principal acteur de la solidarité, c'est l'État et son bilan n'est pas brillant, quoique l'on en dise.

 

La France, championne du monde de la solidarité ?

 

Depuis plus de 40 ans, les Pouvoirs publics ont mis en place une « immense machine à faire gagner le paradis». Cette machine s'appelle l'économie sociale. Derrière ce terme éminemment politiquement correct, se cache en fait la vaste nébuleuse associative et mutualiste qui ferait de notre système de solidarité le plus abouti du monde...

Cet apparent succès ne résiste pourtant pas à l'analyse. La France est en tête pour les dépenses de santé par rapport à sa richesse. On devrait trouver cela fort bien. Pourtant, un tel record est loin d'être enviable. Les Français sont ainsi moins bien remboursés qu'ailleurs : les taux de remboursement sont en moyenne de 74,4 % en France, qui occupe le septième rang mondial, contre 88,9 % pour la Belgique ou encore 83 % pour le Royaume-Uni, pays de toutes les infamies sociales à en croire certaines bonnes âmes. Les performances de notre système de santé sont en outre peu glorieuses sur certains points. Un seul indicateur suffit à la démonstration: la mortalité des adultes (entre 25 et 44 ans) est deux fois plus élevée que chez nos voisins. Et pour la mortalité infantile, ce n'est pas mieux...

Alors, manque de moyens ou faillite d'un système toujours plus dépensier et toujours moins efficace ? Certainement la seconde solution. Notre système social est à bout de souffle et les professionnels de la solidarité, loin de se remettre en cause, en demandent toujours plus. On nous dit que l'état général du système de solidarité serait dû à un manque d'argent. Pourtant la société n'a de cesse de dépenser plus chaque année pour garantir ce qu'il reste de l'État-Providence.

 

Conséquence de l'obstination de certaines bonnes consciences à vouloir conserver un système de solidarité sociale devenu leur seul moyen de subsistance la France n'a jamais eu autant de sans-abris et de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. Certains, Jean-Pierre Chevènement en tête, voient dans ce drame la responsabilité de l'économie libérale. Ils feraient mieux de balayer devant leur porte plutôt que de jeter l'opprobre sur des systèmes qui ont certes leurs limites mais qui sont économiquement plus performants que le nôtre. La France n'est pas ce havre de protection sociale que l'on veut bien nous faire croire. Notre système a vécu et pourtant on ne cherche pas de solutions innovantes et efficaces pour garantir la santé et le bien-être de chaque individu..

Qu'en est-il du tissu associatif garant d'une solidarité civile  dynamique ? Ce n'est guère plus brillant. Les Pouvoirs publics financent chaque année des centaines d'associations censées n'avoir aucun but lucratif. Quand on s'aperçoit que l'une des premières  bénéficiaires de cette manne d'État est la Ligue française de l'enseignement qui a bénéficié de plus  de 127 millions de francs de subventions en 1993, l'on se pose légitimement la question de l'objectif réellement poursuivi par l'État. Cette soi-disant solidarité s'exerce ainsi le plus souvent au profit d'associations dont le seul but, comme le soulignait un spécialiste de la question, Pierre­Patrick Kaltenbach dans son ouvrage Associations Lucratives sans but, est bien lucratif lui : entretenir un Système de solidarité fonctionnarisé. Le monde associatif emploie 300 000 salariés, dégage un chiffre d'affaires de 250 milliards de francs et perçoit plus de 100 milliards de francs de fonds publics. Précision : 40 000 associations perçoivent à elle seules 90 % des subventions.

On le voit aujourd'hui, pour faire de la solidarité, il faut être professionnel. Dans ce vaste marché de la bonne conscience, il n'y a pas de place pour les amateurs qui, du fait du caractère éminemment individuel et personnel de leur engagement, ne viennent pas demander des subventions à tout bout de champ. L'État entretient directement une nébuleuse parapublique qui vient gonfler les chiffres de l'emploi pour des desseins dont on peut, dans certains cas, douter du bien-fondé.

 

Et la morale dans tout ça ?

 

Nouvelle morale d'État que cette obligation d'adhérer à un système de solidarité imposé par le haut dont le seul but est d'aiguiller la générosité naturelle de nombreux individus vers des associations marquées du sceau princier de la générosité publique.

 

Pourtant, la générosité découle d'un acte volontaire, désintéressé et gratuit, et non de la redistribution. L'expérience montre que, dans bien des cas, la solidarité privée remplace avantageusement la solidarité administrative, peu sélective et dépensière. Mais autant le dire, ne serait-ce qu'engager une réflexion sur les portes de sortie de ce système de solidarité déchu relève du défi tant la société française, fortement aseptisée, considère la remise en cause des modèles établis au mieux comme de la provocation, au pire, comme un dangereux activisme.

Oser critiquer aujourd'hui le système de solidarité étatique, c'est forcément passer pour "égoïste" et sans compassion pour le malheur d'autrui, en un mot être "mauvais". Au contraire le défendre, c'est être généreux, sensible aux malheurs des autres, altruiste, en mot comme en cent, être "bon".

Le débat est-il aussi simpliste? Pas si sûr. D'ailleurs, dans un premier temps, il convient de définir concrètement ce que recouvre le terme de "solidarité". Pour les partisans de la solidarité "bonne-conscience", la solidarité doit se traduire parla mise en place d'un système de redistribution où le montant, la provenance, la destination et l'u,sage des fonds sont décidés par quelques uns, élus ou fonctionnaires, qui s'arrogent le droit d'orienter la solidarité forcée des individus au gré de leur convenance et des intérêts du moment.

 

A cette définition, on préfèrera 'une autre. Celle de Gérard Bramoullé, universitaire, pour qui la solidarité est «un ensemble de relations entre des personnes qui ont conscience que leur communauté d'intérêts entraîne pour un élément du groupe une obligation morale de ne pas desservir les autres ou de ne pas leur porter assistance».

Ici, la conscience personnelle est au centre du phénomène de solidarité tandis que dans la définition "classique" du terme, il n'est fait nul état de la volonté individuelle, à l'exception peut-être de celles des bureaucrates qui décident au nom de 1'intérêt général .

Pour le professeur Bramoullé, la solidarité étatique est perverse car « on empêche les individu d'exprimer librement leur volonté d'assister ou d'aider leur prochain. Quand il n 'y a plus de possibilité de choix entre la moralité et l'immoralité, il n 'y a plus de morale du tout. La solidarité forcée n 'est pas un acte moral. L'acte moral exige une responsabilité individuelle, une prise de position personnelle entre une position morale et une position immorale».

Alors, quelles alternatives à la solidarité du tout-État ? Les pistes sont en réalité nombreuses.

 

L'assurance, la première des solidarités ?

 

Le principe de 1'assurance privée est par essence un mécanisme efficace de solidarité. Chacun s'assure individuellement face aux risques de la vie. La mutualisation de ces risques permet sans qu'on y soit forcé de générer une solidarité quasi-spontanée. Point besoin donc d'un système centralisé et public qui n'a nullement pour but d'assurer chacun contre les aléas de la vie mais qui ne trouve sa raison d'être que dans la redistribution systématique et souvent inefficace.

Bien sûr, l'assurance privée instituée en système compte nombre de détracteurs. Et comme le sou\ligne le professeur Pascal Salin, « un argument est fréquemment invoqué à l'encontre de l'assurance privée, à savoir qu 'elle conduirait à pratiquer l'"écrémage" : l'assureur accepte les bons risques et refuse d'assurer les "mauvais risques". 0r, on peut certes prendre des mesures pour éviter ce risque, mais il n'est pas certain qu'il existe et il faudrait précisément essayer pour le savoir. Ainsi un individu accepterait-il de cotiser auprès d'un organisme d'assurances qui conserverait le droit d'annuler son adhésion dans le futur s'il s'avérait qu'il devenait un "mauvais risque" En effet, on s'assure généralement avant que le risque ne devienne réalité et précisément pour se protéger contre la situation où l'on deviendrait un "mauvais risque". Dire qu'un système d'assurance pourrait conduire à l'écrémage revient donc à dire que le système aboutirait à sa propre négation, ce qui est absurde.

Il poursuit : « N'oublions pas enfin que l'État est, à notre époque, le principal facteur d'insécurité sociale. C'est lui qui est à l'origine du chômage et de l'inflation, c'est lui qui par les changements discrétionnaires de la législation et de la fiscalité, rend les activités des hommes incertaines (...). Les prétentions de l'État à assurer la sécurité sociale sont donc plus que dérisoires. Elles sont malhonnêtes. Mais la culture  de notre époque est tellement biaisée que presque tout le monde accepte et même défend une situation où, d'une part, l'État a monopolisé des systèmes d'assurance qui fonctionneraient beaucoup mieux s'ils étaient privés et où, d'autre part, il a créé des risques non-assurables d'une dimension considérable !».

 

La solidarité familiale

 

C'est au sein de la cellule familiale que, le plus souvent et le plus efficacement, s'exprime la solidarité. Et le patrimoine constitue le relais essentiel de cette solidarité entre les membres et les générations d'une même famille. Sa libre­disposition, dont jouissent en théorie ses détenteurs, est donc un droit tout à fait fondamental. Le droit de propriété est au demeurant en France garanti constitutionnellement. En dépit de cette haute protection, il subit pourtant des attaques sans cesse plus violentes depuis des années. L'agresseur? L'État, sous toutes ses formes. Constituer un patrimoine, se comporter en '" bon père de famille », comme l'exige le Code civil, relève aujourd'hui soit de la gageure, soit de l'inconscience.

 

La gestion et la transmission du patrimoine personnel et familial pourrait pourtant constituer une réponse crédible à la crise de notre système de solidarité nationale. L'État, à bout de souffle, n'arrive plus à nourrir le "monstre" qu'il a lui-même conçu. On l'a dit, les pauvres sont de plus en plus pauvres, et de plus en plus nombreux. Seule échappatoire pour les Pouvoirs publics : alimenter les caisses de la redistribution en ponctionnant plus encore ceux qui ne sont ni assez riches pour échapper au matraquage fiscal (en expatriant fiscalement leur patrimoine), ni assez pauvres pour prétendre ne pas contribuer à cette solidarité forcée.

On en arrive alors à une situation absurde mais tellement commune dans notre pays. Une situation que l'on pourrait qualifier de "double effet fisc-cool". On taxe une première fois les revenus du travail. Puis, si l'État se trouve face à une cigale mal inspirée, ayant eu ici la mauvaise idée de se prémunir du malheur en épargnant, ayant économisé là pour sa retraite, ou pour léguer de l'argent ou des biens à son entourage, on taxe à nouveau, et à plusieurs reprises, les revenus - faussement dénommés "passifs" - de son épargne. Ca lui apprendra !

Ce sont donc les plus prévoyants et les plus responsables (et non les plus riches !) qui sont sanctionnés.

 

Et pourtant, il y aurait dans la libre-disposition du patrimoine des trésors de solidarité familiale à receler. Constituer et disposer d'un patrimoine, c'est s'éviter de compter sur "les autres" (lire "les impôts des autres" !), en cas de coup dur. C'est pouvoir transmettre des biens à ses enfants, ses petits-enfants parce qu'ils en ont besoin, ou tout simplement parce que l'on en a envie. C'est aussi permettre par exemple à des enfants d'aider des parents ou des grands­parents qui n'auraient pas les moyens de finir leur vie dans des conditions de santé et de confort satisfaisantes. N'est-ce pas cela la vraie solidarité inter-générationnelle ?

 

Mais la solidarité familiale, cela peut aussi passer par d'autres biais.

Plusieurs associations familiales travaillent par exemple depuis plusieurs mois et en collaboration avec des banques sur un système original d'entraide familiale : le fonds de solidarité familiale. Le principe ? Chaque mois, les membres d'une famille qui le souhaitent mettent dans un "pot commun", un compte épargne collectif défiscalisé, une somme identique ou proportionnelle aux revenus de chacun. Il survient à l'un des "cotisants" un problème (chômage, faillite d'un commerce, décès du conjoint...), et il trouve à sa disposition une somme l'aidant à passer le cap difficile. .

A l'évocation de cet exemple, on entend déjà les railleries de bons samaritains de la solidarité étatique: pas assez organisé, pas assez sécurisant, pas assez égalitaire...

Peut-être, mais finalement diablement plus efficace, et surtout, tellement plus moral. On sait qui on aide et on sait pourquoi on le fait.

 

La solidarité associative

 

Certains systèmes de protections individuelle et familiale peuvent donc constituer des solutions pertinentes à la crise de l'État-Providence.

Mais, comme l'écrit justement le philosophe Alain Laurent, ces dispositifs ne sont pas à eux seuls « une réponse à tous les problèmes posés par les incidents de parcours, les situations de détresse involontaire ou l'existence des laissés pour compte».

C'est là que les associations, les réseaux d'entraide, les fondations ont un rôle à jouer.

Mais pour cela, il convient de désentraver, réglementairement et pénalement, les volontés des gens d'investir de leur temps et de leur argent dans ces organisations.

Car dans ce domaine, pourtant unanimement considéré comme essentiel, les initiatives individuelles sont très peu encouragées, voire même condamnées parfois ! Ainsi, les dons de particuliers aux associations d'aide aux plus démunis ne bénéficient-ils d'une déduction fiscale que faible et plafonnée (60% des sommes versées dans la limite de 2000 F), et encore doit­on cela à la pression médiatique qu'avait su faire peser Coluche en son temps et non à la volonté de l'État ! Aux États-Unis, l'État, bien plus concentré sur ses missions régaliennes encourage davantage les particuliers à investir dans des fondations (les charity fund par exemple) qui ont ainsi les moyens d'agir concrètement et efficacement sur le terrain.

Pour limiter la place des associations, certains rappelleront le scandale édifiant de l'ARC. Pourtant, la mise à jour de cette affaire et la condamnation de ses responsables, bien loin d'inquiéter, prouvent au contraire que ces délits ne restent pas impunis et que les mécanismes de contrôle doivent encore être développés.