Remettre en cause le monopole de l'Etat sur la défense

I Position Libertarienne sur les luttes de libération

Le conflit en Irak a fait couler beaucoup d’encre (trop) dans nos rangs sur la légitimité de l’intervention américaine. Il en est de même concernant toute action armée prise à l’initiative d’hommes de l’Etat.

La position forte qui considère que tout volontarisme de l’Etat ne sert qu’à renforcer son emprise sur les individus, aussi louable soit l’action entreprise, s’applique aussi dans le cas d’une guerre de libération. Cette position intransigeante, pas forcément réaliste, est celle de la majorité des Libertariens américains et pas nécessairement la nôtre. Mais serions nous tous tombés d’accord si l’initiative avait été prise par des sociétés privées autofinancées ou non ? C’est à croire, puisque nos amis américain du LP, si anti-guerre, tentent de remettre au goût du jour les « privateers », mercenariat qui agirait dans le cadre d’un mandat visant à renverser les chefs d’Etat les plus liberticides. En d’autres termes le moyen importe autant que la fin : Castro peut être renversé par des opposants épaulés par des mercenaires mais pas par une intervention de l’armée US. Ceux qui me connaissent savent que pour moi les Castro, Chavez, Kim Il Sung, Mugabe, Khadafi et bien d’autres doivent être éjectés par tous les moyens possibles, mais passons …

La position Libertarienne se retrouve autour d’un film comme « Les 7 mercenaires », lequel peut se transposer à toute opération de redressement de torts à l’échelle d’un Etat tout entier. Ainsi la déstabilisation de gouvernements peut s’avérer éminemment souhaitable et l’utilisation d’une force privée peut répondre à l’oppression légale d’hommes d’Etat sur leur population. De nombreux marchés de libération peuvent alors apparaître, rendus rentables par la possibilité de se rémunérer sur les biens volés par les hommes de l’Etat, le mercenariat correspond aussi à des parties intéressées et organisées dans le cadre de luttes de libération comme c’est le cas des amis étrangers des opposants vénézuéliens ou des réfugiés cubains à partir de leur diaspora.

Partant, la prohibition du mercenariat et la légitimation des armées nationales autochtones que ce soit par la conscription ou l’engagement militaire dans le cadre de critères purement nationaux consiste à faire du citoyen d’un pays sa « chair à canon » exclusive. La légitimation de l’engagement des nationaux auprès de leurs armées gouvernementales constitue un relativisme politique qui place au même degré celui qui choisit de s’engager dans les Marines et le volontaire de la Garde Présidentielle de Saddam Hussein ou encore l’officier SS ou castriste. Ce sont les uns comme les autres des soldats au service de leur patrie et des valeurs qu’elle entend incarner.

II Le mercenariat, une solution réaliste à la résolution des conflits ?

Bien sûr le problème principal est de savoir quel cause le mercenaire défendra. Aussi vrai que des troupes gouvernementales peuvent défendre une juste cause, des troupes privées peuvent se battre pour des objectifs haïssables, à cet égard Al Qaïda n’est rien d’autre qu’une armée de mercenaires !

Malheureusement, les moyens financiers et les convictions ne se trouvent pas nécessairement au service de la veuve et de l’orphelin. Mais faire ce procès au mercenariat n’a pas forcément beaucoup de sens car ce défaut ne lui est pas intrinsèque, il ne suffit pas d’être privé pour être terroriste, en témoignent l’abondance d’Etats voyous contre lesquels nous réagissons peu ou tardivement.

Notre propos est donc de démontrer qu’une intervention mercenaire peut répondre aux objectifs de libération populaire sans nécessiter d’intervention directe des Etats, de démontrer également que les résultats obtenus peuvent être plus positifs pour les populations et mutuellement rémunérateurs pour les parties bénéficiant de la restauration des libertés. Evidemment des mercenaires au service de causes collectivistes appauvriraient les pays où ils sévissent, en conséquence ils ne se rémunéreraient que sur le pillage jusqu’à, à leur tour, se faire évincer.

Le numéro 69 (mars 2000) de l’Armement, sous la plume de Jean Marguin, chercheur associé à la Fondation pour la Recherche Stratégique (http://www.frstrategie.org), envisage de manière pragmatique les solutions apportées par le mercenariat. En général il ne s’agit pas ici de formes de mercenariat autofinancé, néanmoins il est intéressant d’observer l’existant et de considérer cette évolution vers une solution de marché.

D’emblée le magazine précise que les entreprises privées évoquées adhèrent à une charte d’éthique et n’obtiennent des marchés qu’un mettant en avant leur respectabilité, il parle de clauses suspensives et de pénalités au contrat de mercenariat afin de garantir le comportement des hommes et des femmes engagés. Ce nouveau mercenariat « entrepreneurial » fleurit actuellement dans les domaines non seulement de soutien aux opérations militaires, mais aussi dans le conseil et l’entraînement, le soutien logistique, la sécurité civile et la prévention de la criminalité.

 Des sociétés comme Sandline, Executive Outcomes, Miltary Professional Ressources Inc. (MPRI) se développent sur quelques uns ou l’ensemble de ces créneaux. Leurs réalisations sont assez étonnantes : Executive Outcomes rétablit en 10 mois la paix au Sierra Leone, collabore avec les organisations humanitaires et le gouvernement. Le congé signifié à cette société a replongé le pays dans le chaos sans que l’ONU et l’OUA puissent se targuer de résultats tangibles. La même société apaise la situation politique angolaise pour 60 millions de dollars alors que l’ONU a dépensé un million de dollars par jours pour tenter de constituer un gouvernement d’union nationale à quoi il faut rajouter les 678 millions de dollars pour la pacification.

D’autres exemples sont mis en avant, mais ce qui compte est que ce magazine, qui n’a rien de Libertarien, envisage le remise en cause du monopole de l’Etat en matière de défense et de sécurité. Il avance les avantages d’une privatisation de ces services à partir des arguments suivants :

• il est plus économique de faire appel à des équipements mis à disposition par des sociétés de mercenaires pour un temps limité que de les acquérir, des formes de crédit-bail sont aussi possibles ;

• la réduction des forces armées nationales et l’absence d’expertise militaire incite à une professionnalisation plus poussée qu’elle prenne des formes publiques ou privées ;

• la mobilité et l’affranchissement des lourdeurs administratives permettent aux armées privées une efficacité renforcée sur le terrain ;

• une plus grande liberté d’action des gouvernements commanditaires est possible comme dans l’affaire des Contras au Nicaragua.

On pourrait ajouter que le mélange des nationalités des mercenaires évite les crispations nationalistes sur leur terrain d’intervention.

Le Royaume-Uni est cité comme exemple dans le processus d’externalisation des services de défense : la private finance initiative a permis de passer une centaine de contrats dans le domaine de la défense, à la clé des économies de plusieurs centaines de millions de livre pour le budget de la défense.

L’article se conclut d’ailleurs de manière étonnement audacieuse : « Au moment où la majeure partie des pays du monde confieront leurs missions de sécurité collective et la protection des opérations humanitaires à des multinationales privées, à quoi servira notre armée et quelle sera notre contribution à la stabilité mondiale ? »

III Prohibition du mercenariat

La répression du mercenariat a d’abord fait l’objet du protocole 1 du 8 juin 1977 additionnel aux conventions de Genève, puis d’une convention internationale du 4 décembre 1989. L’ONU, dans son rapport de la commission des droits de l’homme (aujourd’hui présidée par la Libye) référencé E/CN.4/1998/31, précise que le mercenariat met en péril la souveraineté des Etats, prive les peuples de leur droit à l’autodétermination et contribue aux violations des droits de l’homme. L’ONU fait pourtant régulièrement appel à des sociétés de mercenaires, comme nous l’avons vu plus haut, et ceci ne serait-ce que pour protéger ses bureaux comme dans l’ex-Zaïre en 1997.

Cette prohibition est aussi une question d’actualité puisque les parlementaires français ont, à l’unanimité, légiféré au sujet du projet de loi anti-mercenaire déposé par Alain Richard, ancien ministre socialiste de la défense et repris par Michèle Alliot-Marie devant le sénat le 6 février 2003, moins de zèle a été déployé pour la mise en application de la loi Thomas concernant les fonds de pension.

Cependant la position française est originale, on peut parler à son sujet d’une position idéologique pragmatique et non  dénuée d’un certain cynisme comme nous le verrons plus loin. En dépit des évidences établies par nombre de rapports sur l’activité des sociétés privées de défense, l’exposé des motifs du projet de loi commence ainsi : « l’utilisation de mercenaires dans des conflits armés ou des situations troublées est un phénomène qui aggrave la violence, déstabilise les Etats et se traduit par des atteintes aux droits de l’homme. La France entend lutter contre de tels phénomènes. » La loi sera ainsi votée et a pour but d’interdire l’activité de mercenaire aux résidents français et aux français où qu’ils se trouvent, elle punit les contrevenants à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Jusque là le principe « moral » du protocole numéro 1est respecté. Mais l’exception française réside dans la définition toute particulière qu’elle donne du mercenariat. Le mot est pourtant simple et figure dans le Larousse  : « soldat qui se fait payer à prix d’argent par un gouvernement étranger », il est définit de façon un peu plus complexe par le protocole 1 de la Convention de Genève. Mais par la grâce des hommes de l’Etat français il faudra bien réviser ces définitions là. Ainsi ne sera pas considéré comme mercenaire celui qui « a été envoyé en mission officielle par un Etat autre que l’un de ceux parties au conflit en tant que membre des forces armées dudit Etat ». Un militaire d’une armée régulière non partie directement à un conflit peut donc participer à des opérations de mercenariat que ce soit pour soutenir un gouvernement contre un autre ou une fraction d’un pays en guerre civile ou encore pour renverser un gouvernement, ce qui laisse à l’Etat dont on parle (on pense ici à l’Etat français) le monopole de cette activité à l’exclusion de ses nationaux.  Les opérations menées par des militaires français au Congo, en Côte d’Ivoire et ailleurs, ne sont donc pas mercenaires car bénies de l’onction publique, toute rémunératrices qu’elles puissent avoir été.

Michèle Alliot-Marie reprend l’exposé des motifs en y rajoutant une critique de la vision dite « anglo-saxonne » de la défense. On comprend bien là qu’une exception française doit être marquée  contre «  la dilution du concept de défense tel que la France l’a toujours entendu  ». Cette dilution consiste, selon elle, à  « favoriser la privatisation des forces armées ». Le débat est repositionné sur un terrain de moralité particulier : celui du sévice public des armées, donc du barrage à une apparition de services privés de sécurité liés à la défense.

C’est bien ainsi qu’il faut concevoir la position ambiguë des gouvernements français : sous le vernis de la condamnation du mercenariat se cache l’inquiétude d’une fin du monopole de l’assistance technique militaire et de l’intervention armée des Etats face à des sociétés privées. Est ainsi considérée par la ministre comme opération mercenaire les activités de « véritables entreprises de guerre, souvent d’origine anglo-saxonne, d’ailleurs, qui proposent à des Etats dont la structure est délabrée des prestations à caractère militaire, qui contribuent à la marchandisation (sic) des conflits et qui attisent les passions. » On remarque au passage l’utilisation du néologisme usité jusqu’alors par les seuls antimondialistes.

Ce sont donc là des opérations condamnables à ne pas confondre avec les interventions si pacifiques de la France lorsque le gouvernement fait exactement la même chose avec quelques arrières pensées pas tout à fait innocentes, mais il est vrai que quand l’Etat français intervient cela est censé ne susciter aucune manifestation ni passion anti-colonialiste (rire…).  C’est bien cette vision là que défend Alliot-Marie tout au long de ce morceau de tartufferie : « Il ne saurait être question de dénier aux Etats le droit de se défendre en renforçant à cet effet leur appareil militaire et en recrutant les personnels dont ils ont besoin. Ce serait aller à l’encontre du souci de stabilité et de paix qui est celui de la France ». Cela commence donc bizarrement, qui empêche les Etats de recruter du personnel ? Certainement pas une loi anti-mercenaire. A moins qu’Alliot-Marie fasse référence à un personnel étranger, donc mercenaire … Auquel cas ce personnel permettrait de maintenir paix et stabilité, et non pas d’attiser les tensions ? Allons plus loin :  « Il convient donc d’encadrer le phénomène du mercenariat en sanctionnant ses manifestations les plus condamnables, mais sans entraver toute possibilité de renforcer la protection des Etats. » Il y aurait donc un bon mercenariat et un mauvais mercenariat ?

« Ce  n’est pas à ce souci d’équilibre que nous paraît répondre la convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires adoptée le 4 décembre 1989. C’est pourquoi la France n’a pas ratifiée cette convention. En effet, en incriminant toute participation à des conflits armés, ce texte n’apporte pas au phénomène du mercenariat la réponse nuancée qu’il convient. » Finalement le principe même du mercenariat n’est pas rejeté par les gouvernements français successifs …

« L’imprécision de la définition du concept de mercenaire contenue dans cette convention fait ainsi courir le risque que des Français présents dans le pays en conflit aux côtés des forces armées en présence soient qualifiés de mercenaires. »  D’ailleurs le projet de loi écarte de la qualification de mercenaire aussi bien pour les personnes envoyées en mission de manière officielle que pour celles envoyées en mission officieuse (amendement n°1 à ce nouvel article, baptisé 436-1 du Code Pénal ) … Diantre mais que seraient-ils donc sinon des mercenaires ? Et comment alors appeler les mercenaires « moraux » mandatés par les hommes de l’Etat français, des barbouzes ?

« Par ailleurs, les règles de compétence prévues par cette convention permettraient à des Etats parties à ce texte, bien qu’étrangers au conflit en cause, de juger des Français pour des faits de mercenariat au nom d’une compétence juridictionnelle universelle ».  L’affaire est donc entendue, mercenaires au-delà de l’hexagone, soldats de service public chez nous. Michel Pelchat, rapporteur de la commission des affaires étrangères redéfinit d’ailleurs dans les détails l’objet de la nouvelle loi : « la précision de la rédaction proposée doit permettre d’éviter que certaines situations, qui n’ont rien d’illégitime, ne soient abusivement assimilées au mercenariat. » De l’art d’éviter les mots qui fâchent et de ne pas appeler un chat un chat. Quelle différence reste-t-il entre le mercenaire et celui que l’on ne pourrait qu’abusivement qualifier de mercenaire : simple, le premier travaille pour une entreprise privée et donc ses « agissements sont non seulement dangereux pour la stabilité internationale, mais aussi contraires aux intérêts de la France et aux principes qu’elle défend dans les relations internationales (tordu de rire) », le second est missionné par l’Etat français, ce qui fait, bien évidemment, le jour et la nuit…. Bob Denard serait donc tour à tour un héros ou un affreux, corsaire ou pirate selon l’ancienne définition. En passant on se charge d’aggraver les peines pour les gérants de sociétés privés dont les activités de sécurité sont assimilées à du mercenariat, ils encourent des peines de 7 ans de prison et de 100 000 € d’amendes. Dans le collimateur de Pelchat : « … les activités illégales sous le paravent de sociétés opérant dans le domaine de la sécurité, du gardiennage, ou autre vocable de ce style ».

Le danger d’une privatisation des forces armées est souligné par Jean-Pierre Plancade, du PS, qui ne fait que rebondir sur l’argument de l’autre socialiste Alliot-Marie. Il détaille les activités de sociétés militaires privés en insistant sur la vaste palette de leurs services : de la sécurité des personnels d’entreprises privés à l’étranger à l’intervention armée, en passant par le conseil et la formation de militaires. La société américaine MPRI est nommément citée et, à ce qu’il semble, elle a le tort d’avoir pignon sur rue et de remporter des contrats d’assistance logistique et stratégique qui lui sont cofinancés par le gouvernement américain. La Grande-Bretagne, toujours d’après Plancade, va plus loin encore puisque son gouvernement soutient l’existence de mercenaires privés de par la faiblesse de petits Etats à financer des forces de sécurité, le ministre britannique des affaires étrangères considèrerait en outre comme allant de soi le développement du secteur privé dans les domaines de la sécurité et de la défense. Plancarde dénonce cette volonté d’externalisation des services de défense vers des sociétés privés et un opportunisme des gouvernements anglo-saxons qui bénéficierait des informations recueillies par ces sociétés.  Ah il est sûr que le gouvernement français va vite se retrouver largué si des sociétés privés chassent sur ses terres et ramènent les gouvernements britanniques et américains dans leurs bagages.

Mais pour faire bonne mesure il fait aussi ressortir l’argument antilibéral, la petite chanson de la défense qui n’est pas une marchandise, l’horreur d’un « marché de la violence » face à des Etats qui en portent le monopole, une violence qui ne profiterait plus qu’aux riches et patati et patata. Petite leçon de philosophie ensuite au sujet de la violence d’Etat, violence monopolisée et donc violence dite légitime, renoncer à ce monopole signifierait donc un recul pour les droits de l’homme, pour la démocratie, l’Etat de droit et ce ridicule et introuvable droit international que l’on brandit bien souvent ces derniers temps. On se demande d’où il sort ce sophisme et si quelqu’un l’a compris qu’il me fasse signe car à ce que je sache la violence légitime au service de Kim Il Sung en Corée du Nord ne me semble pas être une avancée pour les droits de l’homme et la démocratie.

A contrario, le socialiste appuie de tout son cœur ce projet de loi pour marquer la position de la France : ni délégation des fonctions de la défense au privé, ni privatisation de la sécurité. Mais il ne saurait se suffire de cette position de principe car les sociétés de sécurité étrangère se moquent bien de cette législation française et prennent déjà la place de l’armée française sur certains théâtres d’opérations. Socialistes et Nationalistes ne peuvent donc que se rejoindre en appelant l’Europe à adopter une législation semblable et l’ONU à aller au delà de la condamnation d’une mercenariat conforme à la définition française si particulière, en intervenant contre les mercenaires privés. Eh oui, il est bien évident que la position du gouvernement français, si elle demeurait isolé, mènerait à des pertes de marché catastrophiques pour le mercenariat d’Etat franchouillard.

Xavier COLLET, le 12 mars 2002

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