Observons un système démocratique et interrogeons afin de savoir si il lui serait possible de désigner 10 % de la population pour demander par vote à tous s'ils accepteraient de considérer les biens de ces 10 % comme leur butin. Quel serait le résultat de ce scrutin d'après vous ?

Ces 10 % lesquels seraient-ils ? Comment devraient-ils être considérés avant même l'organisation de ce scrutin ?

A coup sûr ils seraient décriés, présentés comme dangereux, un peu comme cette secte Libertarienne dont parle Jean-François Kahn. Ces 10 % là seraient la cause de bien des malheurs car voyez vous ils formeraient une coterie, un complot.

Que ces 10 % là soient juifs, petits artisans, porteurs de chemises bleues on s'en fout, il suffit qu'ils sentent l'argent pour qu'ils soient désignés comme des proies par les hommes de l'État

Cette réflexion m'est venue alors que, parmi la vieille moisson de journaux et magazines qui me tombent sous la main, j'ai trouvé cet article de David Douvette "Vichy a tout mis en œuvre pour s'accaparer les biens juifs" paru dans l'EDJ du 30 janvier 1997. Il s'agit d'une réflexion sur l'antisémitisme et la spoliation comme l'on s'en doute. Une mise en perspective des juifs tels qu'ils étaient perçus et leur réalité. La première phrase de l'article dit tout : "les hommes de Vichy étaient convaincus que les juifs possédaient des richesses phénoménales et qu'ils contrôlaient par l'intermédiaire de ces richesses, et l'économie et le pouvoir du pays. La réalité était tout autre. Sur les 300 000 personnes qui constituaient la communauté juive de France, plus de 160 000 étaient des immigrants de fraîche date, victimes à la fois de la crise mondiale de 1929 et des persécutions dans leur pays d'origine".

Le reste découle logiquement, malheureusement le journaliste n'a pas poussé son intuition vers une théorisation, si jamais il l'a eu.

Le Juif constituait bien une figure mythique pour les antisémites, du Moyen-Age à la deuxième guerre mondiale, il était celui qui pouvait vivre de l'usure, de la finance.

Aborder le débat de l'antisémitisme par le simple rejet de l'autre, parce qu'il est différent est une vision franchement réductrice. L'antisémitisme a été une politique de l'État pour la simple et bonne raison que les hommes de l'État ont besoin de bouc émissaires pour leurs échecs et surtout ont besoin de vivre aux dépens de leurs gouvernés. Quoi de mieux donc que de désigner une partie de la population supposée riche à la vindicte populaire, pour, très démocratiquement s'emparer de ses biens au plus grand bénéfice de quelques uns.

Les hommes de l'État se prenant pour une mythique nation en appelèrent dès la fin de juillet 1940 à la préserver le patrimoine national que les juifs auraient volé à la nation et obtinrent le monopole de l'aryanisation des biens !!!

Le 26 mai 1941, les comptes bancaires et coffres-forts privés des juifs sont bloqués et confiés à des administrateurs. Le 22 juin 1941, la loi interdit aux juifs de posséder le moindre bien, tout bien professionnel et personnel devant être confié à des administrateurs nommés par arrêté ministériel. Évidemment, comme le dit l'article, "La plupart des administrateurs pillèrent ces biens avant de verser les pourcentages leur revenant de droit au commissariat général aux Questions juives, au ministère de l'Économie et de l'Industrie, aux fonctionnaires et autres agents de l'aryanisation et à l'occupant, et avant de procéder aux dépôts légaux en numéraire au Trésor, à la Banque de France et à la Caisse des dépôts et consignations, tandis que les œuvres et objets d'art allaient aux Domaines. Ces administrateurs liquidèrent des centaines de petits ateliers et autant de petites entreprises. Ils vidèrent autant d'appartements de tout leur contenu, une fois leurs possesseurs internés ou déportés".

De fait la xénophobie et l'antisémitisme ne sont que des pulsions inspirées en vue d'un plan orchestré pour mieux spolier ouvertement une partie des administrés, puis les liquider pour qu'ils ne puissent plus réclamer . Pétain, Laval, Vallat se seraient-ils laisser prendre à leur jeu de l'antisémitisme, là n'est pas tant la question, les hommes de l'État à tous les rouages de l'administration ont eu une occasion en or de s'en mettre plein les poches, ils ne pouvaient la louper.

Tout le folklore antisémite n'est qu'un "louable paravent à la mode de l'époque" pour dissimuler l'avidité et le caractère nuisible des hommes de l'État de tout temps. La Bête n'est pas revenue, elle a toujours été là, son nom est État et ses serviteurs sont d'aimables fonctionnaires, ceux qui nous disent encore :

Ici on ne pose pas de question monsieur, on met ses idées dans sa poche et on (s') exécute !!!!!!!!!!!!!!!!

Xavier PREGENTIL, le 14 décembre 1998

Il suffit que les communistes, au cours du vote de la nouvelle loi de finance à l'assemblée nationale, proposent le fichage des contribuables par leur numéro d'INSEE pour que politiciens de tous poils adoptent cette mesure liberticide.

Pourtant, en Tartuffe qu'ils sont, ils font paraître dans "L'Humanité" du 25 décembre 1998, en page 6, un article non signé portant le titre Fichages des contribuables.

Je le reproduis in extenso. "La Ligue des droits de l'homme s'adresse au Conseil constitutionnel qui doit statuer sur la loi de finances 1999 et, en particulier, sur un article autorisant l'utilisation du numéro d'identification de l'INSEE par l'administration fiscale. La LDH s'insurge contre "le détournement de procédure" qui, selon elle, a permis l'adoption de l'article incriminé et son insertion dans la loi de finances. Elle affirme que le contenu des dispositions est "doublement inconstitutionnel", notamment parce qu'"il constitue une atteinte à la liberté, non nécessaire à la poursuite de l'objectif qu'il s'assigne". Elle considère, en outre, que cette disposition est "la voie ouverte à la constitution d'un réseau de fichiers sur chaque citoyen accessible à toutes les administration".

Ouf, pour une fois que la LDH prend une position louable.

Alors schyzo les cocos ?

Depuis lors l'abject amendement à la loi de finances est bien passé à l'Assemblée nationale, mais a été refusé en décembre 1998 au Sénat. A ce qu'il paraît l'INSEE ne serait pas trop pour non plus et la CNIL pourrait brandir son veto d'inconstitutionnalité.

On se rassure comme on peut, quand on connaît la panoplie des mesures d'enquêtes officielles ou officieuses du fisc en France, dont le code général des impôts qui n'est jamais passé devant l'Assemblée !!!

Xavier PREGENTIL, le 4 janvier 1999

Comme tu le dis Stefan, 100 % d'impôt c'est le maximum et bien sûr pour des gens sensés comme nous sommes tous censés l'être, plus les impôts augmentent, plus nous tentons d'échapper à ce surcroît de charge : d'abord en accordant plus de valeurs à notre temps libre, en plongeant dans l'économie parallèle ou en allant voir sous d'autres cieux s'il fait plus beau.

C'est le fameux trop d'impôt tue l'impôt schématisé par la courbe d'Arthur Laffer.

Comme tu le dis si bien" Il n'y aura jamais assez pour toutes les bonnes causes. Enfin de compte, ils savent bien que dans un débat d'idées fondamentales, ils ont de mauvaises cartes. Aucun régime n'a jamais réussi à survivre simplement par la force des armes. Et ils savent qu'ils sont en train de perdre".

Eh oui Stefan, c'est pourquoi, en dehors des armes à feu, ils sont partis à la recherche de zélateurs médiatiques formés dans leurs écoles.

Un des petits derniers a eu droit à un article dans "L'Expansion" du 19/11/98 au 03/12/98 en pages 79 et 80. Il s'appelle Thomas Piketty, met en avant son âge de 27 ans et sa formation de normalien (beurk !!!) ainsi que d'enseignant d'économie à MIT. En fait, il devrait plutôt prendre des cours, j'ai lu sa copie et je lui donne 0, l'État lui a mis 20 car ce petit bonhomme prétend avoir mis en défaut la courbe de Laffer. Il affirme, contre tout bon sens que l'humain adore payer ses impôts et qu'en augmentant sa charge fiscale, il travaillera toujours autant, restera toujours "loyal vis-à-vis des hommes de l'État", et surtout en sera très satisfait.

C'est ce que j'appelle la théorie du bétail, mais on sait que les hommes de l'État et leurs collaborateurs ne nous ont jamais considéré comme autre chose que cela. En tant qu'individu je dis pourtant que si on m'augmente mes impôts, j'arrête tout, au lieu de rapporter à l'État, je m'inscris au RMI et récupérerai ainsi l'argent qui m'a été dérobé. Et vous que feriez vous ?

En fait la théorie du bétail a été exploitée par ce bouffon de l'État dans le cadre de ses activités au "Centre d'Études Prospectives d'Économie Mathématiques Appliquées à la Planification" (un endroit où on n'a pas lu "Économistes et Charlatans"). Notre bétailler a étudié de 1970 à 1996 l'évolution de la part des hauts revenus dans le revenu imposable des français en fonction de l'évolution du taux marginal de l'impôt sur le revenu. Il en conclut que c'est l'évolution de la conjoncture qui explique les fluctuations, or la conjoncture dépendant des politiques économiques, l'État peut se permettre de financer les relances à coup d'impôt.

Bien sûr, ces statistiques ne sont pas fiables, mais en plus, elles ne peuvent remettre en cause la courbe de Laffer, dans la mesure où elles ne concernent qu'une infime minorité de la population (elles ne seraient significatives que pour 0,01 % de la population française !!! : Vous parlez d'une relance !!!!).

L'idiot du village déduit de sa démonstration que "les ressources budgétaires s'accroissent à proportion de l'augmentation de l'impôt", il s'agit en fait de bidouillages pour en arriver à cette conclusion. Là où il a juste par contre et c'est évident (allez 5/20) c'est quand il affirme : "plus les contribuables sont riches, plus ils sont sensibles à la conjoncture car leurs revenus proviennent surtout des revenus de capitaux mobiliers et BIC". On pouvait s'en tenir à cela, car un embellissement de la conjoncture ne peut être que l'effet d'un moindre interventionnisme de l'État (et non d'une hausse des impôts !!!). Laffer renvoie donc Piketty à ses chères études (chères pour le contribuable comme tu le dis si bien Stefan ;-)).

L'Expansion lui jette d'ailleurs à la face l'étude de Martin Feldstein qui a démontré avec des chiffres autrement parlants que la très forte baisse des impôts durant les Reaganomics a entraîné une hausse des recettes fiscales.

Piketty rejette alors cette étude comme non significative, et trop logique dans ses conclusions peut-être ? Il nous dit d'ailleurs que les résultats de l'étude sont faussés par la croissance américaine à la même époque. Eh oui, une croissance due justement à la baisse des impôts.

Allez Piketty, vient donc suivre un séminaire de qualité où on emplira ta tête pleine de vide : Éthique et Liberté à Dauphine par exemple.

Ah mais non, j'oubliais, Piketty est surtout de mauvaise foi.

Xavier PREGENTIL, le 17 mars 1999

On a bien de la chance que notre classe politique puisse bénéficier pour son compte des avantages des paradis fiscaux, c'est bien cela qui fait leur force. Car, que d'intérêts contradictoires auxquels est suspendu le devenir des ces petits édens. D'un côté, nos politiques et leurs affidés ont besoin de planquer l'argent de la corruption ; de l'autre, l'hypocrisie du politiquement correct, véhiculé par la même classe politique, s'émeut de la faculté qu'ont les riches d'échapper à leur bien légitime contribution citoyenne.

Mais contournons ce paradoxe au vu de l'affaire du Crédit Lyonnais : à quoi ont servi ces sociétés écrans aux Baléares et ailleurs sinon à faire transiter des fonds destinés à emplir les comptes de nos donneurs de leçons ? Connus et identifiés, les aigrefins ne peuvent pourtant être cités par l'ex-juge Thierry Jean-Pierre, qui risquerait alors de se retrouver lui-même devant un tribunal.

Ah, ils doivent bien se foutre de notre gueule nos corrompus, à nous donner des leçons de morale, faisant des paradis fiscaux un refuge de riches resquilleurs alors qu'on peut y placer ses économies sans se faire un paie d'inspecteur des finances.

Non, les paradis fiscaux sont du domaine de la normalité, c'est notre enfer fiscal qui est aberrant.

Peu de risques que nos politiques aillent au-delà de leurs gesticulations, soucieux qu'ils sont de bien se servir.

Quant au fisc ce n'est qu'un intermédiaire entre notre poche et celle des pourris de l'État.

Je m'explique : ce que nous payons au fisc permet notamment d'acquitter les divers détournements et actes de corruption, donc ce que nous aurons mis en Suisse avant impôt sera toujours autant d'argent que les hommes de l'État y mettront en moins. On évite au passage un intermédiaire qui se sucre au moins en frais de fonctionnement : le fisc.

Pour résumer :

Xavier PREGENTIL, le 15 août 1999

Un contribuable en colère

J'espère que, comme ultérieurement, cette lettre aura le droit a autant d'honneur que la précédente.
 
 
Je vous remercie d'avance pour votre considération.
Cordiales salutations.  
 

Un vieux dossier de Capital datant d'octobre 1994 établissait un topo très intéressant des droits du contribuables face au fisc en un vade-mecum de 12 pages donnant de précieux renseignements.

Il ne s'agit pas ici de tout repomper, seulement de mettre en évidence des outrances et des pratiques déjà abordées par "l'inspecteur Mathieu" dans ses 2 tomes de l'indispensable "Racket fiscal".

Il faut se rendre à l'évidence, la justice accorde en France un statut particulier à l'administration fiscale. Notre république bananière a subordonné le droit à l'État. On peut toujours d'en sortir nous explique le guide, mais à un moment venu, celui qui ne se sera pas plié de bonne grâce au racket devra quémander le pardon, la mansuétude comme n'importe quel bourgeois de Calais. Sans en connaître l'heureuse conclusion.

Pas de happy end donc pour l'usager de ce service public. Car il faut le rappeler, l'administration est un service public. Un service qui se veut efficace même, organisé comme une véritable armée dont l'objectif est de faire rentrer l'argent. On y compte les exécutants qui ne s'attachent qu'à des tâches administratives, mais aussi les VRP de l'effroi : les contrôleurs, le bâton qui inspire respect et crainte auprès de la tricheuse piétaille que nous sommes.

Dressés pour redresser, nos contrôleurs immortalisés par le tube des Inconnus (Les Rapetouts), ont un devoir de paranoïa. Sans eux les contribuables se permettraient d'esquiver le racket, avec eux certains sont assez bêtes ou assez "retords" pour s'adonner au jeu du chat et de la souris. Qu'importe, le contrôleur doit son avancement à la valeur des redressements effectués Une course s'engage à celui qui sera le plus salaud. Le mot n'est pas gratuit, il est bien plus aisé d'effectuer ses chiffres sur des contribuables naïfs, ignorants et impressionnables que sur ceux qui peuvent se permettre d'avoir recours à un avocat fiscaliste.

Exposé à la rapacité du contrôleur, le pauvre type imprudent fera les choux gras du contrôleur à la moindre suspicion de ce dernier. Capital nous donne quelque exemple de redressement facile.

Tiens le collectionneur de timbres, télécartes ou brosses à chiendent. Il en a vendu en double, puis en a racheté de nouveaux quelques mois après, pas de doute c'est un "marchand de bien", allez hop TVA à payer et 0,75 % d'intérêts de retard chaque mois. Quoi c'est un retraité qui n'a que cela à faire, encore mieux, pépé va rien y comprendre, il va geindre un peu mais il va payer …

L'animal, nie, veut se défendre, attention mon gars ici t'es présumé coupable, il faut que tu nous prouves ton innocence. Hep, gaffe à ce que tu vas dire, si on te colle la mauvaise fois on requalifie l'ensemble.

Ca y est le voilà qui nous administre la preuve de la légalité de son montage, fichtre il a bien lu les codes (jamais voté par le Parlement d'ailleurs !!!) Bon t'avais qu'à nous faire un rescrit au bout de six mois sans réponse ça passait, mais là t'a voulu jouer au plus fin alors t'es bon pour "abus de droit" avec 80 % de majoration.

L'abus de droit, on croit rêver. Figurez vous que toute opération parfaitement légale peut être qualifiée d'abus de droit si le fisc juge qu'elle a pour seul objectif d'échapper à l'impôt. Le contrôleur va s'imaginer un bon abus de droit pour réaliser ses chiffres. Un exemple nous en est donné par Capital. "Jacques est propriétaire à 98 % d'une SARL, son frère Pierre possède les 2 % restant Jacques veut céder 48 % du capital à Pierre, mais ce dernier va devoir payer 4,80 % de droit d'enregistrement Jacques transforme don sa SARL en SA, non assujettie au droits d'enregistrement. Dans l'affaire il gagne 184 000 francs, mais à l'inverse le fisc considère 184 000 francs de manque à racketter et met un "abus de droit" avec les majorations." Evidement Jacques pourra arguer du fait qu'une SA est une structure plus adéquate pour développer ses affaires, mais sait-il au juste qu'il a 30 jours pour présenter ses arguments, qu'il peut ensuite saisir le "comité consultatifs des abus de droit" ? D'ailleurs il faudra intimider la victime car le législateur reconnaît au contribuable la possibilité de faire preuve d 'habileté fiscale.

Un autre petit coup facile pour le contrôleur : "la donation déguisée".

"Jean souhaite transmettre un appartement de 2 millions de francs à son amie Catherine" Mais voilà, Catherine, pour bénéficier de ce don devra offrir aux vautours 60 % de droits de droits d'enregistrement, soit 1,2 millions de francs. "Le couple décide donc de transformer la donation en vente pure et simple afin de n'acquitter que (que !!!) 7 % de racket" Le contrôleur n'a plus qu'à consulter le fichier Ficoba regroupant les fichiers des banques et les déclarations de salaire des entreprises, entre autre. Les revenus et le patrimoine de Catherine sont déclarés trop faible pour l'acquisition de la maison, vlan 1,2 millions à sortir plus intérêts et pénalités. Le contrôleur se voit offrir toute la baraque.

L'affaire ne se termine pas là, la "mauvaise foi" de Jean peut être considérée comme une véritable fraude. Considérée comme délit d'escroquerie, la volonté de soustraire ses biens au racket mène tout droit aux tribunaux correctionnels. A la clé une peine de 1 à 5 années d'emprisonnement et une coquette amende pouvant aller de 5 000 à 250 000 francs, bigre ! Le juge peut aussi prononcer une suspension du permis de conduire de 3 ans, tout cela est très logique d'ailleurs les gars qui se soustraient au racket ne s'arrêtent jamais au rouge comme chacun sait !

La mise en examen n'impliquant pas la culpabilité, le "fraudeur" se débattra simultanément devant le tribunal correctionnel et le tribunal administratif ou de grande instance (au cas où il ait eu l'intelligence de contester) La différence de délais de jugement aboutira à des aberrations telles que le contribuable pourra être condamné pénalement en correctionnel et du fond de sa geôle apprendre, quelques mois plus tard, sa victoire en contentieux contre le fisc.

Plus gagne petit, mais après tout, ce que vous pouvez déduire est un manque à gagner pour le fisc et il n'y a pas de petits profits . Alors réfléchissez bien si il vous prend l'envie de déménager disons à 60 kilomètres de votre lieu de travail, le régime des fais réel vous sera simplement refusé à la tête du client car l'administration n'a pas à "faire les frais" de vote choix d'éloignement.

Vous vous y connaissez à la bourse, réalisez de bonnes affaires en faisant tourner votre portefeuille ? Très bien, on transformera les plus values taxées à 19,4 % en des BNC ponctionnées jusqu'à 56,8 %. Mais oui, monsieur, gagner de l'argent en dormant mérite une taxation maximale, faut en faire profiter la communauté espèce de sale spéculateur.

Voilà ce que c'est que d'être habile Mais attention si vous êtes une dupe, ce n'est pas parce que vous êtes nuls en affaires que le fisc doit en faire les frais. Des loyers perçus trop faibles ? C'est une perte de recette fiscale : complément d'impôts. "Vous héritez de la maison de votre oncle pour une valeur de 500 000 francs (vous ne passez pas par la case départ, vous ne touchez pas les 20 000 francs). Vous avez versé au fisc les 55 % d'impôts dus. Quatre mois plus tard, vous vendez cette maison pour le même prix à un marchand de bien qui, lui, va la céder pour 900 000 francs. Le marchand de biens étant exonéré de droits de mutation, le fisc va se retourner vers vous pour percevoir le redressement sur la plus-value de 400 000 francs.

Quoi, ça y est plumé, vous n'avez plus rien ?

Vous ne vous en sortirez pas à si bon compte La justice d'exception en faveur du fisc lui reconnaît des modes de recouvrement rapides et expéditifs qui feraient rêver n'importe quel quidam ayant obtenu des dommages et intérêts. La saisie des comptes, mais aussi des créances, des salaires, du mobilier et de l'immobilier n'est qu'une formalité. Bien plus, alors que nul ne peut être contraint par corps pour dette, il suffit de qualifier la dette de fiscale pour que la loi s'exécute. Allez au trou et pas la peine d'organiser son insolvabilité.

Bon Noël quand même.

Xavier COLLET, le 23 décembre 1999